Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société INNOV & CONSEIL (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'une formation en ligne Aventure IA (ci-après « le Client »).

Aventure IA est une formation numérique en ligne destinée à toute personne souhaitant acquérir des compétences pratiques en intelligence artificielle, disponible en trois niveaux : Débutant, Confirmé et Expert.

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que de la Politique de confidentialité.

La formation Aventure IA est proposée en trois niveaux cumulatifs :

• Niveau Débutant — Accès aux modules fondamentaux : comprendre l'IA, premiers prompts, panorama des outils. Idéal pour partir de zéro.
• Niveau Confirmé — Tout le niveau Débutant + prompting avancé, cas d'usage professionnels (rédaction, analyse, illustrations IA), éthique et RGPD, webinaire mensuel.
• Niveau Expert — Tout le niveau Confirmé + automatisation (Make, Zapier, n8n), création de chatbot, stratégie IA sur 30 jours, session live individuelle de 60 minutes, accès à la communauté privée.

L'accès à la formation est fourni sous forme de contenu numérique (fichier HTML autonome) livré immédiatement après confirmation du paiement. Les mises à jour du contenu sont incluses à vie pour tous les niveaux.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le contenu des formations sans que cela ne constitue une modification substantielle des présentes CGV.

L'accès à la formation s'effectue via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Après confirmation du paiement, le Client reçoit un lien de téléchargement ou d'accès à sa formation par email à l'adresse fournie lors de l'achat.

L'accès est strictement personnel et non transférable. Le Client s'engage à ne pas partager, revendre ou distribuer le contenu de la formation à des tiers.

En cas de difficulté d'accès, le Client peut contacter l'Éditeur à info@aventure-ia.fr dans un délai de 48h ouvrées.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux de 20% incluse. Les prix hors taxes (HT) correspondants sont les suivants : Débutant 32,50€ HT — Confirmé 80,83€ HT — Expert 164,17€ HT.

Le paiement est effectué en une seule fois par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucun prélèvement récurrent n'est effectué. Le Client reçoit une confirmation de paiement par email.

En cas de difficulté technique lors du paiement, le Client est invité à contacter info@aventure-ia.fr.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les achats de formations numériques Aventure IA sont des ventes définitives. En raison de la nature du contenu numérique livré immédiatement et accessible en intégralité dès l'achat, aucun remboursement ne peut être accordé après confirmation du paiement.

Le Client est invité à lire attentivement la description de chaque niveau de formation avant de procéder à son achat. En cas de question préalable, le Client peut contacter l'Éditeur à info@aventure-ia.fr avant tout achat.

En cas d'erreur technique avérée imputable à l'Éditeur (non-livraison du contenu, accès impossible), le Client dispose d'un délai de 48h pour en informer l'Éditeur, qui s'engage à résoudre le problème ou, si impossible, à procéder au remboursement intégral.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En procédant au paiement, le Client reconnaît expressément que la formation est un contenu numérique à accès immédiat, et renonce de ce fait à son droit légal de rétractation de 14 jours.

Le Client est donc invité à s'assurer que la formation correspond à ses besoins avant tout achat, en consultant la description détaillée des niveaux sur le site ou en contactant l'Éditeur à info@aventure-ia.fr.

La formation Aventure IA, son contenu pédagogique, son design, ses exercices, ses quiz et son code source sont la propriété exclusive d'INNOV & CONSEIL et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'achat confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou distribuer tout ou partie du contenu de la formation
• Revendre ou céder son accès à un tiers
• Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable
• Créer des œuvres dérivées basées sur le contenu de la formation

Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité du Client et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

L'Éditeur s'engage à fournir un contenu de formation de qualité, régulièrement mis à jour. Toutefois, la formation Aventure IA est fournie à titre pédagogique et informatif.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des résultats obtenus par le Client dans l'application des connaissances acquises
• Des décisions professionnelles ou commerciales prises sur la base du contenu de la formation
• Des éventuelles interruptions de service liées à des causes techniques indépendantes de sa volonté
• De l'évolution rapide des outils d'IA tiers mentionnés dans la formation

La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant de l'achat effectué par le Client.

Le traitement des données personnelles collectées lors de l'achat (nom, email, données de paiement) est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées par l'Éditeur. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et dans le respect des obligations légales.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : info@aventure-ia.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur (Libourne, Gironde).

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. L'Éditeur adhère au service de médiation CNPM — Médiation Consommation (cnpm-mediation-consommation.fr).

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande :